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I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Le sceau corporatif de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec est celui dont l’empreinte apparaît en annexe.

D. 345-89, a. 1.